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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
CF1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 36

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 29 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1907 17 octobre 2025
AS78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 9

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse