Résultats de la recherche

(6208 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
311
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 17 octobre 2025
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 36

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
311
Fabrication de la liasse