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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 15 octobre 2025
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 15 octobre 2025
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23, alinéa 1

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 15 octobre 2025
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 12

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 15 octobre 2025
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 4

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse