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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20, alinéa 32

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 36

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 36

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 24

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43, alinéa 48

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 23

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse