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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 36

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse