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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1569 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
845 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 50, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°214

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1929 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse