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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse