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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article 10 BIS

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°234

Article 10 BIS

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article 10 BIS

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°760

Article 9 SEXIES A, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 BIS B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°909

Article 10 BIS B, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°771 (Rect)

Article 10, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 5, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°241 (2ème Rect)

Après l'Article 18 QUATER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°277 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°241 (2ème Rect)

Après l'Article 18 QUATER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°241 (2ème Rect)

Après l'Article 18 QUATER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°241 (2ème Rect)

Après l'Article 18 QUATER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°986 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 8

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°986 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°986 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 8

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°277 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°986 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 8

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°277 (Rect)

Article 21 BIS, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 5 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 3 décembre 2025
1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2141 2 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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311
Fabrication de la liasse