Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
5 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
43 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
CL53 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 2 mai 2026
21 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
CL46 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Albertini

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL3 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL65 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 5 mai 2026
15 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
44 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
89 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
CL49 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 2 mai 2026
16 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
CL15 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL32 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL66 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 5 mai 2026
24 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
29 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
30 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse