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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
2 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
3 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
4 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 5, alinéa 32

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
5 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
6 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
7 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
8 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
9 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 5, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
10 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
11 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
12 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
13 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
15 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
16 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
17 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
18 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
19 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
20 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse