Résultats de la recherche

(171 résultats)
1
...
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
85 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
45 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
66 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
67 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Stella Dupont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
54 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
55 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
36 (Rect) Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
87 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°50

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
88 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
89 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse