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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE44 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE41 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE57 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE8 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE61 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE59 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE7 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE55 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE29 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE43 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE62

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE62 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE34 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE28 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE23 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE17 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE39 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE54 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE16 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse