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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE20 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE16 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE21 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE22 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE23 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE24 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE17 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE28 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE25 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE19 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE39 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE10 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE13 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE26 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE45 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE27 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE46 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE63 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE15 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE50 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse