Résultats de la recherche

(73 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE74 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE73 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE62

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE71 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE70 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE69 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE68 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE67 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Retiré 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE66 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE65 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE64 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 3

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE63 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE62 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE61 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE60 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE59 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE58 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE57 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE56 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE55 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse