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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE42 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE43 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE44 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE45 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE46 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE47 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE48 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE49 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE50 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE51 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE52 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE53 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE54 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE55 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE56 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE57 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE58 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE59 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE60 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE61 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse