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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE63 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE64 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 3

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE65 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE66 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE67 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Retiré 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE68 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE69 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE70 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE71 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE62

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE73 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE74 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse