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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
54 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
73 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
117 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
115 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
71 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
111 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
107 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
83 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
78 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
74 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
84 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
102 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
109 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
52 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
77 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
69 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
86 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
67 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse