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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
Liés au dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
349	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
342	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National M. Anthony Boulogne	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
328	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
329	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
348	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
341	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National M. Anthony Boulogne	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
330	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
344	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
125	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
366	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
356	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
331	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
357	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
346	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
345	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
343	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
360	Sous-amendement de l'amendement n°232 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2025
377	Sous-amendement de l'amendement n°262 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2025
378	Sous-amendement de l'amendement n°262 Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse