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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS368 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS357 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS267 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS359 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12, alinéa 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF66 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 18, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF15 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 3 décembre 2025
CF65 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
AS538 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16, alinéa 13

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS235 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 45

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF73 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
AS237 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 67

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS234 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS88 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 3 décembre 2025
AS170 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS220 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS219 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS471 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 21, alinéa 15

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS411 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 6, alinéa 3

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS453 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 54

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS473 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 21, alinéa 19

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse