Résultats de la recherche

(1926 résultats)
1
2
3
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF24 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
AS527 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2, alinéa 2

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
CF26 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
CF131 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 décembre 2025
CF21 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
CF53 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF130 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER, alinéa 1

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 décembre 2025
CF54 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF132 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 décembre 2025
AS394 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS273 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF23 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
CF22 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
CF148 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 BIS B, alinéa 3

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 décembre 2025
CF150 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 BIS, alinéa 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 décembre 2025
AS151 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS528 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2, alinéa 4

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS529 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2, alinéa 4

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
CF68 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 3 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF64 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 3 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
97
Fabrication de la liasse