Résultats de la recherche

(1931 résultats)
1
2
3
4
...
97
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1093 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1100 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1091 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1096 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1090 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1095 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1104 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1097 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1111 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°454

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1114 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1107 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°936

Article 4 QUATER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1098 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1101 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1106 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 4 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1099 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1103 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1113 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1109 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°454

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1087 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°1012

Article 4, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Rejeté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1124 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°274

Après l'Article 8 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
97
Fabrication de la liasse