Résultats de la recherche

(1931 résultats)
1
2
3
4
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF34 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
AS166 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF44 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF66 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 18, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
AS175 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS328 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS14 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 19 novembre 2025
AS36 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 21 novembre 2025
AS79 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 3 décembre 2025
AS78 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 3 décembre 2025
AS97 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 4 décembre 2025
CF15 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 3 décembre 2025
CF65 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
AS320 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF113 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF84 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF123 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF98 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 3 TER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
CF13 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 20 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 3 décembre 2025
CF19 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 4 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
97
Fabrication de la liasse