Résultats de la recherche

(1926 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
535 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
115 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 11 février 2026
188 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 18 février 2026
114 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 11 février 2026
632 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Didier Padey

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
982 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
691 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 TERDECIES

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
211 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 18 février 2026
381 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 DUODECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
547 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 19, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
727 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 TERDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
646 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
789 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 TERDECIES

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
186 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 18 février 2026
410 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
659 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 TERDECIES

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1053 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 24 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1038 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1029 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
601 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
97
Fabrication de la liasse