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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS241 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS221 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS205 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS178 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 6 TER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS387 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS240 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS64 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 3 décembre 2025
AS400 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 20 QUATER

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS538 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16, alinéa 13

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS235 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 45

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF3 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 3 décembre 2025
AS315 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
CF73 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 5 décembre 2025
AS237 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 67

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS140 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 4 décembre 2025
AS349 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS127 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2115 4 décembre 2025
AS326 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 22, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS234 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS40 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2115 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse