Résultats de la recherche

(1931 résultats)
1
...
93
94
95
96
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
787 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1017 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Retiré 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
774 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 22 BIS A, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
74 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 10 février 2026
373 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
367 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 22 QUATER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
773 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 22 QUATER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
316 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 22 QUATER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
97 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 23 BIS

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 11 février 2026
1010 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 23 BIS

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
512 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 23 TER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
257 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
77 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 10 février 2026
450 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
987 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
769 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
768 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 24 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
422 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
693 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 25, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
988 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 25, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 1 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
93
94
95
96
97
Fabrication de la liasse