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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE37 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE35 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
17 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
CE16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
6 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
3 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
CE14 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE13 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
19 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
18 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
9 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
CE21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 1

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse