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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 2

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE17 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE23 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE27 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE9 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
13 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
CE28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
5 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
CE29 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE30 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
14 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
15 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
CE8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
23 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse