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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 2

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE27 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE34 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE32 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 1

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE23 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE29 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE30 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE37 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE39 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE35 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse