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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE5 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE15 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 8 décembre 2025
1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2196 5 décembre 2025
CE33 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE37 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 2

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE27 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE34 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse