Résultats de la recherche

(210 résultats)
1
2
3
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF13 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
8 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 12 novembre 2025
23 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 12 novembre 2025
65 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 13 novembre 2025
60 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 13 novembre 2025
1 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2146 2 décembre 2025
CF7 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
9 (Rect) Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 12 novembre 2025
130 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°119

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2068 18 novembre 2025
119 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 13 novembre 2025
CF46 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF23 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF1 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Adopté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
CF22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2068 12 novembre 2025
113 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2068 13 novembre 2025
42 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 12 novembre 2025
32 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2068 12 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse