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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 8 BIS
Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

 Discuté Rejeté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
203 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°151

Après l'Article 8 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
204 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°151

Après l'Article 8 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
151 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 8 BIS
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
300 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
79 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 9
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
1 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8
Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

 Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 5 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse