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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
167 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
165 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
58 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
1 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
48 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
166 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
55 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
121 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
120 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
53 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
164 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
212 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
26 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
29 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
140 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
179 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
213 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
195 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
31 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse