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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL18 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 6 février 2026
CL4 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
CL40 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 7 février 2026
CL39 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 6 février 2026
112 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
141 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
2 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
71 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
CL14 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
113 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
3 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
CL52 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 2

M. Charles Rodwell, rapporteur

Discuté Adopté 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 10 février 2026
CL27 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 11 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 6 février 2026
CL5 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
209 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
208 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
114 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
207 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
115 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
85 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse