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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
CL14 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
CL31 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 6 février 2026
CL5 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
28 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
23 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
26 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
29 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
140 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
179 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
213 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
31 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
27 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
110 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
33 (Rect) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 6, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
158 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
88 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
32 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 7, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
132 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
127 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse