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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
CL47 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 7 février 2026
CL14 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
CL46 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 7 février 2026
CL31 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 6 février 2026
CL5 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2180 5 février 2026
90 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
177 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
178 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
88 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
32 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 7, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
132 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
127 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
205 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
206 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
28 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
70 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
124 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
49 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
54 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse