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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
293 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
299 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°102

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
296 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°102

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
104 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
282 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°101 (Rect)

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
83 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
291 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
290 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
288 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°102

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
294 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
292 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 8 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
203 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°151

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
300 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 16 avril 2026
157 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
151 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 8 BIS

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
103 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
102 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
79 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
153 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 8 BIS, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse