Résultats de la recherche

(367 résultats)
1
2
3
4
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
1 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
48 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
166 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
55 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
121 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
120 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
71 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
53 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
164 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
212 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
209 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
116 (Rect) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
208 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
210 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°116 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
215 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°86

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
118 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
24 (Rect) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
26 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
29 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
19
Fabrication de la liasse