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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL57	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 10	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL56	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 10	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL55	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 9	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL54	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 9	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL53	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 8	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL52	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER, alinéa 2	M. Charles Rodwell, rapporteur	Discuté	Adopté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	10 février 2026
CL51	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 8	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL50	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 7	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL49	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 5	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL48	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL47	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Après l'Article PREMIER	Ensemble pour la République Mme Laure Miller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL46	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Après l'Article 8	Ensemble pour la République Mme Laure Miller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL45	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 6, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL44	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 6, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL43	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 6	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL42	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 3	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL41	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL40	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	7 février 2026
CL39	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	6 février 2026
CL38	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	11 février 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2180	6 février 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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