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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Après l'Article PREMIER

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Discuté Adopté 4 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2284 30 mai 2026
AS2 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Article PREMIER

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Discuté Adopté 4 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2284 29 mai 2026
AS1 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 4 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2284 29 mai 2026
AS3 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

TITRE

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Discuté Adopté 4 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2284 29 mai 2026
4 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2879 8 juin 2026
6 (Rect) Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2879 8 juin 2026
5 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2879 8 juin 2026
3 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2879 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse