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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
32 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
39 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
71 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
70 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
68 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
69 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
52 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
55 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
82 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
41 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
81 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
77 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
53 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
50 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
62 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
56 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
85 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
51 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
64 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse