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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE9 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 3 février 2026
CE2 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
38 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
71 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
70 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
68 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
69 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
52 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
55 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
12 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
24 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
21 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
16 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
25 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
17 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
30 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
27 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
82 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
29 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse