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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
76 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
67 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
CE9 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 3 février 2026
CE2 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE4 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE10 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 3 février 2026
CE5 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
8 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
7 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
6 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
11 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
2 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
32 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
79 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
58 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
80 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
66 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
61 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
39 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse