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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
32 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
79 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
80 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
61 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
39 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
78 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
74 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
65 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
10 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
83 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
54 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
86 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
76 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
73 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
9 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
3 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
42 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
67 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
75 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse