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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
2 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
3 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
4 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
5 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
6 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
7 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
8 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
9 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
10 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
11 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
12 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
13 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
14 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
15 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
16 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
17 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
18 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
19 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
20 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse