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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
48 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
49 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
50 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
51 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
52 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
53 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
54 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
55 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
56 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
57 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
58 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
59 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
60 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
61 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
62 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
63 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
64 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
65 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
66 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse