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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 3 février 2026
CE9 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 3 février 2026
CE8 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE7 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE6 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE5 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE4 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE3 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE2 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
CE1 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2301 30 janvier 2026
88 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Sous-amendement de l'amendement n°32 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 11 mai 2026
87 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Sous-amendement de l'amendement n°32 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 11 février 2026
86 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
85 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
84 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
83 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
82 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
81 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
80 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
79 (Rect) Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse