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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD2 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD12 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD6 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD5 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD13 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD9 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD8 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD7 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD4 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD11 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD10 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD16 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD24 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD19 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD21 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD22 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD18 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD17 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse