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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
69 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
45 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
CD14 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD25 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD9 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD10 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD18 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD4 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD29 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD36 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD29

Article PREMIER, alinéa 20

M. Jean-Claude Raux, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 4 février 2026
CD35 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD29

Article PREMIER, alinéa 20

M. Jean-Claude Raux, rapporteur

Discuté Retiré 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 4 février 2026
CD23 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD22 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD8 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD13 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD15 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD11 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD7 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD31 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

M. Jean-Claude Raux, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse