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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD21 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD32 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD17 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD28 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD20 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD2 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD34 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD33 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD1

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD30 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD16 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD27 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD12 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD24 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD6 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD5 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD3 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD26 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD19 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
28 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse