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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
44 Protéger l'eau potable

TITRE
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
68 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
58 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
59 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
49 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse